Faut-il passer chez le notaire pour faire un testament en Belgique ? Non : un testament olographe, écrit, daté et signé de votre main, a la même valeur juridique qu'un testament notarié. Les deux formes ne diffèrent ni par ce qu'elles peuvent contenir ni par leur force, mais par leur sécurité, leur coût et ce qu'elles imposent à vos proches après votre décès.
Les trois formes de testament admises en Belgique
Le testament olographe
Vous l'écrivez seul, entièrement à la main, vous le datez et le signez (art. 4.181). Il ne coûte rien, reste confidentiel et peut être refait à tout moment. Son point faible : personne ne contrôle la forme ni le contenu, et il peut être perdu. Notre guide du testament olographe détaille les règles et propose des modèles.
Le testament notarié
Il est reçu par un notaire en présence de deux témoins, ou par deux notaires. Le notaire en donne lecture au testateur, qui le signe ; s'il ne peut pas signer, l'acte mentionne pourquoi (art. 4.183). Vous dictez vos volontés, le notaire les met en forme juridique, vérifie qu'elles respectent la réserve et conserve l'original.
Le testament international
Cette forme, peu connue, est réglée par la loi du 2 février 1983 à laquelle renvoie l'article 4.184. Le testament peut être écrit par n'importe qui, en n'importe quelle langue, et même tapé. Vous le remettez au notaire, sous enveloppe fermée si vous le souhaitez, en déclarant qu'il s'agit de votre testament ; le notaire dresse un acte et y joint une attestation (art. 4.185). Le contenu peut rester secret, y compris pour le notaire. Elle convient aux personnes qui ne peuvent pas écrire à la main un long texte, ou qui ont des liens avec plusieurs pays.
Comparaison des trois formes
| Olographe | Notarié | International | |
|---|---|---|---|
| Qui écrit ? | Vous, à la main | Le notaire | Vous ou un tiers, à la main ou à l'ordinateur |
| Intervenants | Aucun | Un notaire et deux témoins, ou deux notaires | Un notaire, qui joint une attestation |
| Frais | Aucun | Honoraires du notaire | Honoraires du notaire |
| Contrôle juridique | Non | Oui | Sur la forme |
| Inscription au CRT | Si vous le remettez à un notaire | Oui | Oui |
| Légataire universel sans réservataires | Envoi en possession par le tribunal de la famille | Saisi d'office | Envoi en possession par le tribunal de la famille |
Quand le testament notarié se justifie
- Vous n'avez ni enfant ni conjoint et vous instituez un légataire universel : avec un testament notarié, il est saisi des biens au décès sans autre formalité, alors qu'avec un testament olographe il doit obtenir une ordonnance d'envoi en possession du tribunal de la famille (art. 4.194, § 2).
- Votre famille est recomposée ou vos relations sont tendues : un acte authentique est beaucoup plus difficile à contester.
- Votre santé est fragile ou votre âge avancé : le notaire vérifie que vous exprimez librement une volonté claire.
- Vous ne pouvez plus écrire de façon lisible : l'olographe devient impossible, la forme notariée ou internationale reste ouverte.
- Votre patrimoine est complexe (entreprise, immeubles à l'étranger, libéralités antérieures importantes).
Dans une situation simple (couple marié, enfants, logement et épargne), un testament olographe bien rédigé suffit dans la grande majorité des cas, surtout s'il est remis à un notaire pour être enregistré.
Le Registre central des testaments (CRT)
Le Registre central des testaments est tenu par la Fédération royale du notariat belge (Fednot) sur la base des articles 4.260 et suivants du Code civil. On y inscrit les testaments notariés et internationaux, les testaments olographes remis à un notaire lorsque le testateur en fait la demande, ainsi que les actes de révocation et de modification (art. 4.261).
- Ce qui est inscrit : l'identité du testateur, la nature et la date de l'acte, le nom et la résidence du notaire. Jamais le contenu (art. 4.262).
- Qui inscrit : uniquement le notaire. Un particulier ne peut pas inscrire lui-même son testament.
- Qui peut consulter : de votre vivant, vous-même et les notaires. Après votre décès, toute personne qui présente un acte de décès, gratuitement (art. 4.266).
Remettre son testament olographe à un notaire
L'article 4.182 permet de remettre un testament olographe à un notaire, même sans qu'un acte de dépôt soit dressé. En pratique, vous prenez rendez-vous, vous remettez l'original, éventuellement sous enveloppe fermée, et vous demandez son inscription au CRT. Le notaire ne doit pas lire votre testament si vous ne le souhaitez pas. Gardez chez vous une copie, en indiquant sur celle-ci le nom du notaire qui détient l'original.
Après le décès : retrouver et exécuter le testament
À l'ouverture de la succession, le notaire chargé du dossier interroge le CRT. Un testament olographe ou international doit être présenté à un notaire avant d'être exécuté ; s'il est cacheté, le notaire l'ouvre et dresse un procès-verbal (art. 4.191). Le notaire établit ensuite l'acte d'hérédité, qui permet aux héritiers de débloquer les comptes et de régler la succession. La suite des démarches, dont la déclaration de succession, est expliquée sur le site des notaires.
Questions fréquentes
Un testament olographe vaut-il moins qu'un testament notarié ?
Non. Une fois les conditions de forme respectées, les deux ont la même force. La différence tient à la preuve, à la sécurité de conservation et aux formalités après le décès.
Mon testament notarié peut-il être modifié par un testament olographe ?
Oui. Un testament postérieur, quelle que soit sa forme, peut révoquer ou modifier un testament antérieur (art. 4.215). Pensez dans ce cas à remettre le nouveau testament au notaire pour qu'il soit lui aussi enregistré.
Un couple peut-il faire un seul testament chez le notaire ?
Non. L'interdiction du testament conjonctif (art. 4.179) vaut pour toutes les formes. Le notaire reçoit deux testaments distincts, qui peuvent se compléter.
Comment savoir si un proche décédé a fait un testament ?
Adressez-vous à un notaire avec l'acte de décès : il interroge le CRT et vous indique si un testament a été enregistré et chez quel notaire. La consultation est gratuite.
J'ai des biens en France ou en Espagne : quelle forme choisir ?
Un testament valable en Belgique est en principe reconnu dans les autres pays de l'Union européenne. Avec des biens dans plusieurs pays, le testament international ou un conseil notarial est souvent le choix le plus prudent.
Prochaines étapes
Que vous optiez pour l'olographe ou pour le notaire, préparez vos choix : qui hérite, dans quelles limites (réserve héréditaire et calculatrice), avec quelles conséquences pour votre conjoint ou cohabitant. Notre méthode pour rédiger son testament vous guide pas à pas, et vous pouvez générer un projet de testament à recopier ou à emporter chez votre notaire.
Sources
- Code civil, Livre 4, texte consolidé sur Justel, art. 4.179 à 4.185, 4.191, 4.194, 4.215, 4.260 à 4.267
- Notaire.be : le testament notarié
- Notaire.be : le testament international
- Notaire.be : le Registre central des testaments
- Sources authentiques (SPF BOSA) : Registre central des testaments
- Notaire.be : acte et certificat d'hérédité